Revue Catholique, Vol. 6: Recueil Religieux, Philosophique, Scientifique, Historique Et Littéraire; Année 1848-49 (Classic Reprint)

Excerpt from Revue Catholique, Vol. 6: Recueil Religieux, Philosophique, Scientifique, Historique Et Littéraire; Année 1848-49

Cette même question de propriété a été portée devant les tribunaux de notre pays. Comme la cour de cassation de France, la cour de cassation de Bruxelles a jugé cette importante question en faveur de la propriété des ia briques, en cassant un arrêt de la cour de Liége qui avait donné gain de cause aux communes (i). Cet arrêt, fortement motivé, fixera, nous n'en doutons pas, la jurisprudence en Belgique. L'article de l'écrivain français étant de nature à réveiller la' question, surtout après la publicité que nos journaux judiciaires lui ont donnée, nous allons le discuter et présenter quelques réflexions nouvelles à l'appui de la jurisprudence de notre cour suprême.

Nos observations porteront I° sur les principes de l'ancien droit echoer nant la propriété des églises; 2° sur la législation qui a nationalisé les églises et sur ce qu'elles sont devenues pendant la tourmente révolution naire. 5° Nous discuterons les diverses Opinions émises sur la propriété des anciennes églises qui ont été rendues au culte.

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