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Le risque technologique majeur à l'épreuve du droit (Tome 1)

Le risque technologique majeur à l'épreuve du droit (Tome 1)

by Jean-Louis Nicolet

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Book Details

ISBN
9782296983656
Publisher
Editions L'Harmattan
Published Year
2025
Pages
552
Language
French
Category
Science & Technology

Description

Cet ouvrage montre concrètement comment chaque accident technologique majeur est confronté au droit, à partir d'une étude conduite sur de nombreux jugements concernant des secteurs industriels variés. Il met en valeur la nécessité de séparer la phase de reconstitution de la séquence accidentelle de celle de la recherche des responsabilités, deux approches hélas confondues dans la procédure pénale actuelle. D'où les évolutions proposées.