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La vente de marchandises dans les systèmes de droit civil et de common law

La vente de marchandises dans les systèmes de droit civil et de common law

by Jorge Balmaceda

207 MAD230 MAD

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Book Details

ISBN
9782336876375
Publisher
Editions L'Harmattan
Published Year
2025
Pages
448
Language
French
Category
Business

Description

La vente internationale de marchandises a été indistinctement soumise à la loi anglaise et au droit civil, ce qui a mis en jeu des principes divergents. La Convention de Vienne du 11 avril 1980 a tenté de concilier ces différences par une codification du type du droit civil, et par l'intervention des institutions du Common Law. Cette codification basée sur les principes d'Unidroit et renforcée par les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente (CVIM) s'est donc imposée face à la tradition jurisprudentielle britannique, avec pour fin un système international de vente des marchandises davantage stabilisé sur le plan législatif.

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